OPALE MOTORS
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par la société OPALEMOTORS, dans le cadre de son activité de vente de véhicules d’occasion, exclusivement en ligne.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
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1. Identité du vendeur

OPALE MOTORS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 200 000,00 €
Siège social : ZAC du Parc d’Archevilliers – 10 rue Gilles de Roberval, 28630 Nogent-le-Phaye
RCS Chartres : 323 158 840
SIRET : 323 158 840 00096
TVA intracommunautaire : FR41 323158840
Adresse de domiciliation administrative.
Activité exercée exclusivement en ligne, sans accueil du public à cette adresse.

Email : contact@opale-motors.com
Téléphone : +33 1 89 62 84 82
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2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de véhicule réalisée par OPALE MOTORS auprès
de :
• Clients particuliers (B2C)
• Clients professionnels (B2B)
Les ventes sont effectuées exclusivement à distance, via le site internet ou par échange à distance avec un conseiller OPALE MOTORS.
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3. Produits
OPALE MOTORS propose à la vente des véhicules d’occasion (sauf mention contraire), notamment :
• Véhicules particuliers
• SUV
• Véhicules hybrides et électriques
• Véhicules utilitaires
Chaque véhicule fait l’objet d’une description détaillée et fidèle (caractéristiques, kilométrage, état, équipements).
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4. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement ou de l’acompte convenu.
Selon le prix du véhicule :
• Pour les véhicules d’un montant inférieur à 30 000 €, le paiement du montant total peut être exigé
• Pour les véhicules d’un montant égal ou supérieur à 30 000 €, un acompte (généralement entre 20 % et 50 %) peut être demandé
OPALE MOTORS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non paiement ou de litige antérieur.
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5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais éventuels de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
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6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Financement via organisme partenaire (le cas échéant)
La vente est réputée conclue à réception effective du paiement ou de l’acompte.
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7. Livraison
La livraison des véhicules est possible partout en France et en Europe.
Deux options peuvent être proposées :
• Livraison à domicile
• Remise organisée sur point logistique

Le délai de livraison est indicatif et communiqué au client lors de la commande.
OPALE MOTORS ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable à un transporteur ou à un cas de force majeure.
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8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison du véhicule.
Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation sont communiquées au client lors de la vente.
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9. Garanties
Tous les véhicules sont vendus avec :
• Une garantie commerciale minimale de 12 mois pièces et main d’oeuvre
La garantie ne couvre pas :
• L’usure normale
• Les consommables
• Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien
Des extensions de garantie peuvent être proposées en option.
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent conformément au droit français.
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10. Responsabilité
OPALE MOTORS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du véhicule vendu.
La responsabilité de OPALE MOTORS est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
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11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site opale-motors.com.
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12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions légales, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 

Site : https://www.cm2c.net
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13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de OPALE MOTORS, sauf disposition légale contraire.